Discours de Madame la Présidente de la Commission au colloque régional sur la commande publique

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Bissimillahi, Rahaman, Rahim

Mesdames et Messieurs

Chers panelistes

Honorables invités

As  Salaam Alaïkum Waramatoullahi Wa barika tuhu

C’est un immense plaisir pour moi d’être avec vous ce matin et de procéder à l’ouverture des travaux du panel de discussions sur la corruption dans les marchés publics, panel qui s’inscrit  dans le cadre du colloque sur les marchés publics.

Mon plaisir est d’autant plus grand que l’organisation de ce panel représente pour moi et la Commission Nationale Indépendante de Lutte contre la Corruption une opportunité de parler de la corruption en général, et de la corruption dans les marchés publics en particulier. Il nous donne aussi l’occasion de mettre la lumière sur les textes et lois en vigueur dans le pays pour sévir contre la corruption sous toutes ses formes.

Mesdames et Messieurs

Les marchés publics sont un thème majeur de préoccupation pour l’intégrité de l’administration publique car ils constituent une composante essentielle des programmes de dépenses publiques. A Djibouti, selon les statistiques de la Commission Nationale des Marchés Publics, ce sont 277 marchés publics qui ont été traités en 2023  pour un montant total de près de quarante-quatre milliard quatre cent soixante-dix millions (44 470000 000) de Francs Djibouti, soit 6% du produit intérieur brut national, et 29% du budget global de l’Etat.

Cela montre à suffisance, si besoin en est, l’importance du budget mobilisé par l’Etat pour les marchés publics dans notre pays, et la nécessité de la mise en place des systèmes appropriés de passation des marchés publics qui soient fondés sur la transparence, la concurrence et des critères objectifs pour la prise des décisions pour garantir le bon usage des derniers publics.

En matière de corruption, le constat général, actuellement établi par divers spécialistes, est que le virus de ce mal est devenu endémique et gangrène tous les domaines d’activités dans presque tous les pays du monde y compris le nôtre ,comme le soulignait déjà sans détour  en 2015,Son Excellence  Monsieur le Président de la République, Ismael Omar Guelleh,lors de la Journée Mondiale de la Lutte contre la corruption en ces termes : « … aucun pays et aucun régime à travers le monde n’est vacciné contre ce fléau. Aucune institution d’origine humaine ne peut se prévaloir d’être définitivement à l’abri de la corruption.  … Alors oui, ne nous voilons pas la face, la corruption existe bel et bien chez nous. ».
C’est d’ailleurs, pour cette raison que le gouvernement met en place des instruments et des dispositifs de prévention et de lutte contre ce fléau. La commission de lutte contre la corruption crée en juillet 2013 fait partie de cette panoplie de mesure.

Pour mesurer le niveau de perception de la corruption, et déterminer les secteurs les plus touchés par ce phénomène dans le pays, la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la lutte contre la corruption envisage de mener, cette année avec le concours de l’Institut National de la Statistique de Djibouti, une enquête auprès des ménages et une enquête auprès des institutions. Ces deux enquêtes, ainsi que des études spécifiques à mener par la suite, nous permettrons de mieux documenter les pratiques corruptives et combler le déficit des données chiffrées sur la corruption au niveau national.

D’autre part, on notera avec intérêt, que selon des études de la Banque Mondiale et de l’Union Africaine, la corruption coûte chaque année 148 milliards de dollars à l’Afrique ; et qu’il est estimé que la corruption a lieu dans près de 70% des contrats de marchés publics en Afrique subsaharienne.

Mesdames et Messieurs

Ces chiffres doivent nous interpeller sur les faits et les risques de corruption dans les marchés publics, afin de les prévenir et les combattre énergiquement si nécessaire pour préserver le pays et la population de ses effets dévastateurs.

En effet la corruption dans les marchés publics, constitue un obstacle majeur au développement économique et social en ce sens qu’elle est le fondement d’une concurrence déloyale qui empêche les entreprises compétentes de remporter les marchés publics. Outre son impact négatif sur la croissance du secteur privé, cette pratique a pour conséquence une mauvaise réalisation des projets de développement et des infrastructures d’utilité publique. En effet, la distorsion des marchés publics due à la corruption peut se traduire par une moindre qualité et des prix excessifs dont les conséquences frappent de façon disproportionnée les groupes les plus vulnérables.

Aussi, les fonds publics détournés par la corruption dans les marchés publics pourraient être bien utilisés pour financer des projets de développement tels que des écoles, des hôpitaux et des routes ou alimenter les fonds de filets sociaux pour lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité des populations.

Dès lors, il nous incombe désormais d’identifier et de matérialiser sans délai les risques et les faits de corruption dans les marchés publics au niveau national.

A ce stade, permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de louer le programme de réformes initié par les autorités et la Commission Nationale des Marchés Publics pour moderniser le processus de passation des marchés publics en République de Djibouti dans le cadre plus général de réformes des finances publiques afin d’améliorer l’efficacité dans la commande publique et de mieux allouer les ressources publiques dans la transparence totale.

Pour ma part, je peux vous assurer, chers auditeurs, que la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption, forte de ses attributions, s’engage désormais à jouer pleinement un rôle de veille et de contrôle dans les procédures de passassions de marchés publics pour assurer l’accès équitable aux informations, la transparence dans les attributions et la qualité de l’exécution des marchés une fois attribués.  A ce propos, avec l’adoption de la nouvelle loi 103 de mars 2024 qui vient compléter et renforcer l’arsenal juridique existant en matière de prévention et de lutte contre la corruption, la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption pourra être saisie de faits de corruption et d’infractions assimilées, par voie de plainte ou de dénonciation.

Mesdames et Messieurs

La dernière résolution de la conférence des États partis à la convention des Nations Unis contre la corruption, qui s’est tenue à Atlanta en décembre 2023 portait sur la promotion de la transparence et de l’intégrité dans les marchés publics.

Le panel d’aujourd’hui, qui revêt une dimension régionale, a ainsi pour objectif premier de susciter un débat public, à travers un échange d’expériences entre experts, sur la corruption dans les procédures des marchés publics, et sur les lois et textes anticorruption qui les encadrent.

Pour ce faire, les panelistes qui vont animer les débats auront à discuter des thématiques relatives :

  • Aux Instruments internationaux en matière de lutte contre la corruption dans les marchés publics ;
  • Aux risques et manifestations de la corruption dans les commandes publiques ;
  • Aux mesures d’atténuation des risques et de prévention de la corruption ;
  • Et aux bonnes pratiques en la matière.

Ce panel se veut aussi être un espace d’information et de sensibilisation des professionnels de passation des marchés publics, des responsables d’entreprises et du grand public sur la corruption et ses méfaits dans les marchés publics.

Mesdames et messieurs,

Chers panelistes,

Avant de terminer, je tiens à remercier sincèrement la Commission Nationale des Marchés Publics, le Secrétaire Général du Gouvernement et sa dynamique équipe pour l’organisation et la réussite du Colloque régional sur les marchés publics.

Je vous convie donc à un débat franc et constructif pour mieux atteindre les objectifs assignés ci-dessus.

Sur ce, je déclare ouvert les travaux du panel sur la corruption dans la commande publique.

Qu’Allah Subhanahu wata’ala nous guide et nous éclaire.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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