ESPACE JURIDIQUE
Actualités à la une
Une délégation de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption (CNIPLC), conduite par sa Présidente, Madame Badria Zakaria...
La Présidente de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption, Madame Badria Zakaria Cheik Ibrahim, a eu des...
La Présidente de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption, Madame Badria Zakaria Cheik Ibrahim, a pris part,...
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption...
La Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption (CNIPLC) a poursuivi sa campagne de sensibilisation auprès des gardes pénitentiaires...
Dans le cadre de son plan d’action 2023-2027, et conformément à l’axe stratégique n°4 portant sur la sensibilisation et la formation des acteurs engagés...
PUBLICATIONS
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du...
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision...
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992...